CONDITIONS GÉNÉRALES

Politique de confidentialité pour le Mexique.

Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2023

‍1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
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Chez CCSI COMPUCOM GSC MEXICO S DE R L DE CV (ci-après « Compucom »), dont l'adresse est située au Av. Insurgentes Sur 1431, Insurgentes Mixcoac, Benito Juárez, 03920 Mexico, CDMX, Mexique, vos données personnelles sont traitées de manière strictement privée et confidentielle. Par conséquent, la collecte, le traitement, le transfert et l'exercice des droits découlant desdites données personnelles sont effectués dans le cadre d'une utilisation adéquate, légitime et licite, en préservant en tout temps les principes de légalité, de consentement, de qualité, d'information, de proportionnalité, de responsabilité, de loyauté et de finalité.

‍2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS
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Chez Compucom, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à maintenir une relation étroite et active avec nos candidats et nos employés. Par conséquent, les données personnelles susceptibles d'être collectées au cours de votre processus de recrutement et de sélection, ou dans l'éventualité où vous seriez embauché, durant la relation de travail qui nous unit, appartiendront aux catégories suivantes :

(i) Données d'identification : nom complet ; sexe ; date de naissance ; état civil ; pays d'origine, citoyenneté et nationalité ; visas de travail et/ou permis de travail au Mexique ou à l'étranger ; code du Registre fédéral des contribuables (RFC) ; code unique de registre de population (CURP) ; numéro d'affiliation à l'Institut mexicain de sécurité sociale (IMSS) ; images ; photographies, empreintes digitales, traits du visage, caractéristiques biométriques, pièces d'identité avec photo ; poids ; taille ; signes particuliers ; signature ;

(ii) Coordonnées : adresse ; courriel ; numéro de téléphone ; numéros de téléphone cellulaire ; adresse IP (protocole Internet) ; localisation en temps réel ;

(iii) Données professionnelles et académiques : curriculum vitae ; profession ; expérience professionnelle et salaire ou revenus antérieurs ; compétences et domaines de connaissances ; références professionnelles ; références personnelles ; informations relatives aux employeurs précédents ; documents attestant de la préparation académique et du diplôme d'études ; résultats des études de vérification des informations que vous fournissez à Compucom ; rendement au travail ; dossiers disciplinaires ;

(iv) Données de tiers : données des personnes à charge économique et des bénéficiaires, telles que le nom, la date de naissance, le lien de parenté, les coordonnées ; coordonnées et identification des personnes désignées en cas d'urgence ;

(v) Données fiscales et de sécurité sociale : déclarations de revenus et retenues d'impôt, cotisations, cotisations patronales-ouvrières, numéro et données des crédits auprès de l'INFONACOT et/ou de l'INFONAVIT (le cas échéant) ;

(vi) Données personnelles provenant de sources accessibles au public et reçues par transfert consenti : données provenant de registres publics, répertoires, réseaux sociaux et autres sources licites disponibles sur le marché ;

(vii) Données personnelles dérivées des réseaux sociaux : données personnelles et informations que vous avez partagées publiquement sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, entre autres), y compris les informations que vous avez partagées publiquement par tout autre moyen. De plus, des examens et des vérifications d'antécédents peuvent être effectués périodiquement pour collecter des données sensibles (qui doivent être considérées comme incluses dans le terme « données personnelles ») et qui nécessitent une protection spéciale, telles que les résultats d'évaluations et d'examens psychométriques ; les résultats d'examens médicaux, y compris les tests d'audiométrie, les analyses sanguines, les tests sérologiques ou les tests de détection et de confinement de maladies transmissibles, y compris la COVID-19, et les informations liées à l'administration du vaccin contre la COVID-19, les radiographies, la prise de température et les tests de vision ; les antécédents médicaux et familiaux (si un membre de la famille est atteint ou a été atteint d'une maladie contagieuse, s'il est âgé, enceinte, atteint de maladies chroniques ou d'immunosuppression, ou toute autre condition le plaçant dans une situation de vulnérabilité), les antécédents criminels, professionnels et de crédit ; les données et conditions de santé, y compris les problèmes médicaux pour lesquels vous avez été absent ; les informations sur le statut de fumeur et l'appartenance à un syndicat ; de même, Compucom peut collecter l'image des personnes qui entrent et transitent dans ses installations pour leur sécurité et celle des personnes qui s'y trouvent ; ainsi que des données financières ou patrimoniales : telles que les salaires, les avantages sociaux et autres perceptions, les dépenses, les retenues et les impôts totaux, ainsi que les informations contenues dans les reçus fiscaux numériques par Internet (CFDI), les déductions, les cotisations au fonds d'épargne (le cas échéant) ; en cas de cessation de la relation de travail avec Compucom, les données relatives au paiement des indemnités de départ et des règlements ; les comptes bancaires, les bénéficiaires et les résultats des études socio-économiques.

De plus, Compucom peut exiger que vous présentiez des documents originaux et que vous en fournissiez une copie comme preuve pour appuyer les informations que vous avez fournies.

Les données personnelles collectées par Compucom peuvent être utilisées aux fins nécessaires suivantes :
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- Évaluation de votre candidature, expérience, connaissances, compétences et aptitudes par rapport à un poste vacant chez Compucom ;
- Participation au processus de recrutement, de sélection et, le cas échéant, d'embauche en tant qu'employé ;
- Évaluation de votre santé et de votre condition physique, uniquement en cas d'embauche ou d'emploi par Compucom ;
- Conformité à toute obligation légale liée aux informations fournies et découlant de la relation de travail ;
- Évaluations du rendement, tenue de dossiers disciplinaires et fins de promotion ;
- Fourniture d'accès aux informations concernant la relation de travail avec Compucom ;
- Conformité aux politiques de Compucom ;
- Préparation de tous types de rapports dans le cadre de la relation avec nos employés ;
- Formation et détermination des divisions de travail ;
- Détermination des postes de travail ;
- Gestion des talents et du personnel ;
- Gestion du temps et des présences ;
- Paiement et administration de la paie ;
- Paiement et administration des avantages sociaux, retenue et paiement des cotisations patronales-ouvrières, retenue et paiement des impôts, primes, remboursements, pensions, règlements, assurances et autres, le cas échéant ;
- Souscription d'assurances médicales, vie et autres, le cas échéant ;
- Préparation et tenue du conseil d'administration de Compucom ; listes de diffusion par courriel et envoi de communications internes ;
- Réalisation d'examens médicaux pour la détection de la consommation d'alcool et de drogues, interface biométrique, évaluation de l'état de santé, ainsi que pour la prévention et le confinement de maladies contagieuses, y compris la COVID-19, et évaluation et suivi des symptômes associés ;
- Réalisation de processus de recherche internes ou externes ;
- Présentation dans le cadre d'un litige national ou international, ou dans toute procédure administrative ou autre devant une autorité compétente, nationale ou internationale, et, de manière générale, pour se conformer aux ordres des autorités et aux obligations légales, ainsi que pour la défense des intérêts et des droits de Compucom, de ses sociétés affiliées, de ses filiales et de toute personne physique ou morale avec laquelle Compucom a un contrat, a eu ou pourrait avoir une relation d'affaires ;
- Protection des biens et des droits de Compucom et des sociétés liées, ainsi que de la confidentialité de leurs informations ;
- Réalisation d'études, d'analyses ou de révisions (surveillance) afin de garantir la sécurité des employés à l'intérieur et à l'extérieur du lieu de travail, avec la possibilité d'utiliser des applications de localisation en temps réel, d'assurer la confidentialité des informations appartenant à Compucom, et pour la prévention, l'enquête ou la détection de la commission de crimes, ainsi que pour déposer des plaintes contre les auteurs probables et protéger nos employés contre des tiers ayant commis des crimes ou manqué à leurs obligations envers Compucom. À cette fin, Compucom peut effectuer des révisions aléatoires, conformément à ses politiques, des informations contenues dans les ordinateurs, appareils mobiles et autres outils de travail ou biens de Compucom, y compris l'utilisation faite d'Internet et des réseaux ;
- Réalisation d'audits visant à finaliser toute fusion ou acquisition ;
- Contact avec les personnes désignées en cas d'urgence ;
- Réalisation de sondages de rétroaction auprès des employés ;
- Réalisation de relocalisations ;
- Mobilité internationale ;
- Réalisation d'examens de gestion du rendement ou révision annuelle du développement ;
- Évaluation de l'impact de votre état de santé sur votre capacité à effectuer votre travail et détermination des mesures d'adaptation nécessaires ;
- Organisation de conférences internes ; réservation de voyages d'affaires ;
- Le cas échéant, réalisation de la cessation de la relation de travail avec Compucom et, de manière générale, exécution des obligations légales, y compris la présentation aux autorités ou à des particuliers pour l'exécution des obligations prévues par la loi.

Si vous êtes employé ou embauché par Compucom, vos données personnelles peuvent être utilisées à toute fin liée à l'initiation, à l'administration et à la cessation de votre relation de travail avec Compucom.

De même, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins non nécessaires ou secondaires, telles que :

Communications (y compris les courriels) relatives à Compucom ;
Développement et maintien d'une base de données pour de futures opportunités d'emploi chez Compucom ; et
Fourniture de références professionnelles vous concernant à des employeurs potentiels ou à des agences de recrutement.

Pour limiter ou vous opposer à l'utilisation de ces fins non nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée par voie électronique à myhrmexico@compucom.com, et votre demande sera inscrite sur la liste d'exclusion.

Les données personnelles que vous fournissez à Compucom seront traitées exclusivement aux fins décrites, de manière confidentielle et uniquement dans la mesure où elles sont strictement nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Vos données personnelles ne seront pas traitées à des fins de marketing ou de prospection commerciale.

Afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et de garantir que les informations sont utilisées aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité, nous avons mis en œuvre des procédures et des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, utilisant des technologies avancées qui limitent l'utilisation ou la divulgation de vos données, nous permettant de les traiter de manière appropriée et interdisant l'extraction non autorisée de tout type d'informations contenues dans les bureaux de Compucom, ainsi que pour prévenir leur dommage, perte, altération ou destruction.

3. MÉCANISMES ET PROCÉDURES POUR LA RÉVOCATION DU CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET L'EXERCICE DES DROITS ARCO

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles afin que nous cessions de les utiliser. Vous disposez également du droit de connaître les données personnelles que Compucom détient, de les rectifier si elles sont inexactes, de nous demander de les annuler lorsqu'elles sont excessives ou inutiles aux fins décrites ayant justifié leur collecte, ou de demander la limitation de leur utilisation à des fins spécifiques dans les cas où la loi le permet. Veuillez noter que si vous révoquez votre consentement, Compucom ne sera pas en mesure de remplir les objectifs décrits ci-dessus, y compris ses obligations légales.

Pour exercer les droits mentionnés au paragraphe précédent, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux et demander le « Formulaire de demande de droits ARCO », que nous mettons également à votre disposition à nos bureaux situés au Av. Insurgentes Sur 1431, Insurgentes Mixcoac, Álvaro Obregón, 03820 Mexico, au département des ressources humaines, en accompagnant ladite demande des documents prouvant votre identité ou, le cas échéant, celle de votre représentant légal.

Sinon, vous pouvez envoyer votre demande à notre responsable de la protection de la vie privée à
protección.datos@compucom.com, adresse courriel à laquelle vous pouvez écrire en incluant au moins les informations suivantes :

(i) Nom et adresse ou autre moyen de communiquer la réponse à votre demande,
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(ii) les documents prouvant votre identité ou, le cas échéant, celle de votre représentant légal,
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(iii) une description claire et précise des données personnelles pour lesquelles vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés,
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(iv) le canal ou moyen pertinent pour recevoir une réponse de notre part, et
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(v) tout autre élément ou document facilitant la localisation de vos données personnelles.

Dans le cas où les informations fournies dans votre demande seraient erronées ou insuffisantes, ou si les documents d'accréditation correspondants ne sont pas joints, le responsable de la protection de la vie privée de Compucom, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, pourra vous demander de fournir les éléments ou documents nécessaires pour la traiter. Vous disposerez de dix (10) jours ouvrables pour répondre à cette demande, à compter du jour suivant sa réception. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, la demande correspondante sera considérée comme n'ayant pas été soumise.

Le responsable de la protection de la vie privée de Compucom communiquera la réponse dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande et de ses documents complets, afin que, le cas échéant, elle puisse être effective dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la communication de la réponse. La réponse sera donnée par voie électronique à l'adresse courriel spécifiée dans votre demande.

Si vous estimez ne pas avoir reçu de réponse ou si la réponse fournie n'est pas satisfaisante, vous avez le droit de vous adresser à l'Institut fédéral d'accès à l'information et de protection des données (INAI) pour soumettre une demande de protection des données dans les quinze jours suivant la date à laquelle vous avez soumis votre demande à Compucom ou suivant la réponse que nous vous avons donnée.

4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Par le présent avis de confidentialité, vous autorisez Compucom à transférer des données personnelles à des tiers nationaux ou étrangers pour l'exécution des finalités décrites aux présentes ; de plus, en cas de restructuration d'entreprise, y compris la fusion, la consolidation, la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs, le transfert national ou international de données personnelles peut être nécessaire. Les tiers auxquels Compucom peut transférer vos données personnelles peuvent inclure :

- D'autres sociétés affiliées ou filiales agissant selon les mêmes politiques et procédures que Compucom ;
- Des conseillers professionnels externes agissant au nom et pour le compte de Compucom ;
- Des prestataires de services engagés pour remplir les finalités décrites et agissant au nom et pour le compte de Compucom ;
- Des acheteurs potentiels des activités ou des actifs de Compucom ; des compagnies d'assurance avec lesquelles une assurance est souscrite ;
- Des auditeurs externes ;
- Des entreprises qui assurent la gestion des avantages sociaux et des finances ; et
- Des clients de Compucom auxquels des services sont fournis.

De plus, Compucom peut transférer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l'administration de la justice et la reconnaissance d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire, ainsi qu'aux autorités mexicaines ou étrangères qui l'exigent, pour se conformer aux exigences des autorités compétentes, aux réglementations applicables ou aux obligations prévues par la loi

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