MODALITÉS ET CONDITIONS

L'innovation axée sur l'IA.

1. Introduction
2. Conduite honnête et éthique
3. Conformité aux contrats et aux documents commerciaux
4. Conformité aux lois, règles et réglementations
5. Politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin
6. Politique sur les conflits d'intérêts
7. Cadeaux et divertissements
8. Santé et sécurité
9. Pratiques commerciales équitables
10. Confidentialité et protection des renseignements
11. Protection des données et vie privée
12. Propriété intellectuelle
13. Droits de la personne, lois du travail et travail équitable
14. Responsabilité environnementale
15. Approvisionnement responsable en minerais
16. Engagement en matière de durabilité
17. Conformité

1. Introduction

Le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») est établi afin d'énoncer les normes de conduite de base auxquelles tous les fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs et leurs sociétés affiliées, employés, entrepreneurs individuels, agents et représentants (collectivement, les « Fournisseurs ») de CompuCom Systems, Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Compucom ») doivent se conformer lorsqu'ils font affaire avec ou au nom de Compucom. Tous les fournisseurs sont responsables de connaître et de respecter ce Code ainsi que les lois, réglementations et normes de l'industrie pertinentes en matière de conduite juridique et éthique.

2. Conduite honnête et éthique

Le fournisseur doit mener ses affaires de manière juste, impartiale, éthique et transparente. Le personnel du fournisseur est tenu de se comporter de la même manière. Tout comportement du fournisseur susceptible de soulever des questions quant à l'honnêteté, l'intégrité, l'impartialité ou la réputation du fournisseur ou de Compucom est interdit. Toute activité, conduite ou transaction pouvant créer une apparence de pratique commerciale contraire à l'éthique, illégale ou inappropriée doit également être évitée. Les fournisseurs doivent en tout temps agir de bonne foi, de manière responsable, avec diligence et compétence, sans dénaturer les faits importants, et mener leurs activités conformément à nos normes éthiques et juridiques.

Toutes les relations d'affaires doivent être effectuées de manière transparente et reflétées fidèlement dans les livres et registres commerciaux du fournisseur, conformément aux réglementations applicables et aux pratiques courantes de l'industrie. La falsification de documents ou la dénaturation des conditions ou des pratiques sont inacceptables.

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3. Conformité aux contrats et aux documents commerciaux

Les fournisseurs doivent respecter leurs obligations découlant de leurs ententes avec Compucom et des tiers. Les fournisseurs doivent tenir des livres et des registres exacts et complets, et enregistrer et déclarer honnêtement et précisément les informations liées à leurs relations d'affaires avec Compucom et nos clients.

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4. Conformité aux lois, règles et réglementations

Les fournisseurs sont tenus de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris toutes les lois, ordonnances, règles et réglementations nationales, étatiques, provinciales et locales.

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5. Politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Le fournisseur doit connaître et respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. De plus, même si elles ne lui sont pas directement applicables, le fournisseur doit se conformer au « U.S. Foreign Corrupt Practices Act » et au « UK Bribery Act ». Le fournisseur ne doit se livrer à aucune forme de pratique corrompue, incluant, sans s'y limiter, l'extorsion, la fraude, l'usurpation d'identité, les fausses déclarations ou la corruption. Les pots-de-vin, implicites ou offerts, dans l'intention d'obtenir ou de conserver un contrat ou tout autre avantage indu, ne doivent être ni offerts ni acceptés.

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6. Politique sur les conflits d'intérêts

Les activités du fournisseur ne doivent pas entraîner de conflit d'intérêts ni l'apparence d'un tel conflit. Le fournisseur ne doit traiter directement avec aucun associé de Compucom qui pourrait bénéficier personnellement, directement ou indirectement, des relations d'affaires entre Compucom et le fournisseur, ou si l'associé, son conjoint, son partenaire de vie ou tout autre membre de sa famille ou parent détient un intérêt financier dans le fournisseur.

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7. Cadeaux et divertissements

Les fournisseurs ne doivent ni offrir ni fournir de cadeaux, de divertissements ou tout autre élément de valeur à un associé de Compucom ou à toute autre personne si cela crée ou pourrait donner l'apparence de créer une influence indue, ou si cela peut sembler excessif dans les circonstances.

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8. Santé et sécurité

L'engagement de Compucom envers un environnement de travail sûr et sain s'étend aux sites des clients, aux installations de Compucom et aux installations des fournisseurs. Les fournisseurs doivent respecter les principes suivants :

- Identifier, évaluer et atténuer l'exposition potentielle des travailleurs : Reconnaître et traiter les risques pour la santé et la sécurité, y compris les sources chimiques, électriques et énergétiques, les incendies, les véhicules et les risques de chute.

- Articles interdits sur les lieux de travail : La possession d'armes à feu ou d'autres armes dangereuses sur les lieux de travail, y compris les sites des clients et les installations de Compucom, est strictement interdite.

- Préparation aux situations d'urgence : Identifier, évaluer et minimiser de manière proactive l'impact des situations et événements d'urgence potentiels grâce à des contrôles appropriés.

- Gestion des blessures et des maladies : Des procédures rigoureuses doivent être en place pour gérer, suivre et signaler les blessures et maladies professionnelles. Cela comprend la prestation des soins médicaux nécessaires, l'enquête sur les cas et la mise en œuvre de mesures correctives pour éliminer les causes profondes.
Faciliter le retour rapide des travailleurs à leurs fonctions.

- Exposition aux agents chimiques, biologiques et physiques : Identifier, évaluer et contrôler l'exposition des travailleurs à ces agents. Fournir l'équipement de protection individuelle nécessaire sans frais pour les travailleurs.

- Tâches physiquement exigeantes : Identifier, évaluer et contrôler les risques associés aux tâches physiquement exigeantes afin de préserver le bien-être de notre main-d'œuvre.

- Sécurité des machines : Évaluer les machines de production et autres équipements pour détecter les risques de sécurité et mettre en œuvre des contrôles.

- Installations et commodités : Veiller à ce que les travailleurs aient un accès facile à des toilettes propres, à de l'eau potable, à des zones de préparation des aliments hygiéniques, à des espaces de stockage, à des lieux de restauration et à d'autres commodités propres et sûres.

- Information et formation : Fournir aux travailleurs des informations essentielles sur la santé et la sécurité au travail, y compris la formation nécessaire. Établir un mécanisme permettant de soulever des préoccupations en matière de santé et de sécurité sans crainte de représailles.

- Conformité réglementaire : Se conformer à tous les règlements et lois applicables en matière de santé et de sécurité. Cela inclut l'application de la conformité auprès de leurs fournisseurs respectifs, favorisant un effort collectif pour assurer un environnement de travail sûr et sain pour toutes les parties concernées.

En cas de non-conformité ou de risques potentiels, les fournisseurs sont tenus de collaborer avec Compucom pour traiter et rectifier ces problèmes rapidement. Cela reflète notre engagement envers une responsabilité partagée pour la sécurité et le bien-être de notre main-d'œuvre.

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9. Loyauté commerciale

Les fournisseurs doivent agir de manière équitable envers Compucom, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, ses autres associés, ainsi qu'envers les autres personnes et organisations avec lesquelles Compucom fait affaire. Les fournisseurs ne doivent tirer aucun avantage injuste de quiconque par la manipulation, la dissimulation, l'abus d'informations privilégiées, la fausse déclaration de faits importants ou toute autre pratique commerciale déloyale ou trompeuse. Les fournisseurs doivent connaître et respecter les lois et règlements qui interdisent les entraves au commerce, les activités économiques prédatrices et les pratiques commerciales déloyales ou contraires à l'éthique. De plus, les fournisseurs sont tenus de respecter les normes de loyauté commerciale, de publicité et de concurrence dans toutes leurs relations avec Compucom.

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10. Confidentialité et protection des informations

Les fournisseurs sont tenus de protéger toutes les informations confidentielles qui leur sont confiées par Compucom ou par les personnes avec lesquelles Compucom fait affaire. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations non publiques qui pourraient, si elles étaient divulguées, être utilisées par des tiers pour nuire aux intérêts de Compucom, de ses clients ou des personnes avec lesquelles Compucom fait affaire, que ces informations soient marquées comme confidentielles ou non.

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11. Protection des données et confidentialité

Le fournisseur doit connaître et respecter toutes les lois, réglementations et normes de l'industrie pertinentes relatives à la sécurité et à la confidentialité des données, et doit maintenir la sécurité et l'intégrité de toutes les données de Compucom et de ses clients, ainsi que de toutes les données du fournisseur pertinentes aux relations d'affaires du fournisseur avec Compucom. Le fournisseur doit en tout temps se conformer à la Politique de confidentialité de Compucom et, le cas échéant, à la Politique de confidentialité de Compucom pour la Californie.

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12. Propriété intellectuelle

Le fournisseur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce et les droits d'auteur, de Compucom, de ses clients ou de tout tiers.

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13. Droits de la personne, lois du travail et travail équitable

Les fournisseurs doivent se conformer, et exiger de chacun de leurs fournisseurs qu'ils se conforment, à toutes les lois nationales et internationales sur le travail, aux lois sur le travail des enfants, aux lois protégeant les droits des personnes handicapées et aux pratiques de travail équitables. Les fournisseurs doivent observer et respecter les principes internationaux relatifs aux droits de la personne, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine « Trafficking Victims Protection Act » et la loi britannique « UK Modern Slavery Act of 2015 ».

Le non-respect du salaire minimum local, des exigences relatives à la durée maximale du travail et des autres réglementations sur le droit du travail est strictement interdit, tout comme les situations de travail forcé et les contrats de travail imposant des limitations juridiques ou pratiques déraisonnables à la capacité des travailleurs de quitter leur emploi.

Les fournisseurs doivent garantir un milieu de travail exempt de harcèlement, en s'engageant à une tolérance zéro à l'égard de la discrimination illégale fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'appartenance syndicale, l'état civil ou l'affiliation politique. Cet engagement s'étend à l'interdiction de toute forme de traitement dur ou inhumain, y compris la violence, la violence fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel, les abus, les châtiments corporels, la coercition, l'intimidation, l'humiliation publique ou les abus verbaux à l'encontre des travailleurs.

Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs de former des syndicats et d'y adhérer, de participer à des négociations collectives, de s'assembler pacifiquement et d'exprimer leurs préoccupations concernant les conditions de travail sans crainte de représailles.

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14. Responsabilité environnementale

Les fournisseurs doivent s'efforcer d'être écologiquement responsables et de se conformer aux lois et règlements environnementaux applicables. Les fournisseurs sont tenus de respecter les principes suivants, le cas échéant :

- Permis environnementaux et rapports : Obtenir, maintenir et respecter les exigences opérationnelles pour tous les permis, approbations et enregistrements environnementaux requis.
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- Prévention de la pollution : Minimiser les émissions, les rejets et la production de déchets par des pratiques de réduction à la source.
• Substances dangereuses : Identifier, étiqueter et gérer les substances dangereuses en toute sécurité, en assurant une manipulation, un déplacement, un stockage et une élimination appropriés.

‍Gestion des déchets solides : Mettre en œuvre une approche systématique de gestion des déchets solides, incluant la réduction et l'élimination ou le recyclage responsable.

‍Contrôle des émissions atmosphériques : Caractériser, surveiller et contrôler les émissions atmosphériques, en les traitant conformément aux exigences avant tout rejet.

‍Restrictions sur les matériaux : Respecter les lois, les règlements et les exigences des clients concernant les substances interdites ou restreintes dans les produits, en assurant un étiquetage approprié pour le recyclage et l'élimination.

‍Gestion de l'eau : Mettre en œuvre un programme de gestion de l'eau, en préservant cette ressource, en contrôlant la contamination et en traitant les eaux usées avant leur rejet.

‍Émissions de gaz à effet de serre : Prendre consciemment en compte les émissions de gaz à effet de serre, en employant des stratégies et en sélectionnant des options qui minimisent activement l'impact environnemental et améliorent l'efficacité énergétique lorsque cela est réalisable.

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15. Approvisionnement responsable en minerais

Les fabricants sont encouragés à prendre des mesures raisonnables pour assurer un approvisionnement responsable en minerais, conformément aux directives reconnues à l'échelle internationale.

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16. Engagement en matière de durabilité

Les fournisseurs sont tenus de démontrer leur engagement envers la responsabilité environnementale et les pratiques durables. Dans le cadre de cet engagement, les fournisseurs doivent établir et mettre en œuvre des objectifs de durabilité axés sur la responsabilité environnementale, l'approvisionnement durable, les droits de la personne, le travail équitable et le comportement éthique.

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17. Conformité

Les fournisseurs sont tenus d'adopter ou d'établir un système de gestion visant à assurer la conformité au présent Code et à identifier, ainsi qu'à atténuer, les risques opérationnels associés à ses dispositions.

Les fournisseurs doivent coopérer et apporter une assistance raisonnable à Compucom dans le cadre de toute enquête sur une violation réelle ou potentielle des lois, des règlements ou du présent Code. Ce Code est établi au bénéfice de Compucom et aucune autre personne n'est habilitée à en exiger l'application. Ce Code ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant, un droit d'action privé ou un recours pour toute autre personne en cas de violation du Code.

Pour toute question relative à ce Code ou si vous constatez une conduite que vous jugez contraire à l'éthique, inappropriée ou illégale, y compris toute conduite susceptible de violer ce Code, veuillez contacter notre Bureau de la conformité à l'adresse compliance@compucom.com.

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